Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Bouvard sur ce dossier
21 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Lemoyne, Grand, Laménie, Bockel, Bonhomme, Mme Bouchart, M. Bouvard, Mme Canayer, MM. Chaize, Darnaud, Mmes Deroc...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
