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Amendement N° 192 rectifié (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 10 décembre 2015 par : MM. Lemoyne, Grand, Laménie, Bockel, Bonhomme, Mme Bouchart, M. Bouvard, Mme Canayer, MM. Chaize, Darnaud, Mmes Deroche, Gatel, MM. Genest, Grosperrin, Mmes Gruny, Imbert, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mme Loisier, MM. Longeot, Luche, Mandelli, Marseille, Maurey, Médevielle, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pellevat, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Primas, MM. de Raincourt, Reichardt, Revet, Saugey.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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