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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cela fait quinze ans que nous avons demandé à la direction générale des finances publiques qu'elle fournisse aux communes les informations disponibles sur la taxe de séjour !
Malheureusement, cet état de fait n'est pas nouveau, et témoigne de notre impuissance à agir dans certains domaines. J'évoquais il y a un instant la taxe de séjour : dans un rapport que j'avais signé il y a près de vingt ans, nous demandions déjà à ce que les communes puissent bénéficier des informations détenues par la direction générale des f...
