Interventions de Michel Bouvard

C'est peut-être parce qu'il pense mal ?

Il est arrivé que le Gouvernement modifie des décrets d'avance à la suite d'observations des commissions parlementaires. La pratique de la LOLF est un immense progrès par rapport à l'absence antérieure de procédure d'association du Parlement, et il est essentiel que le Sénat effectue un travail précis sur les projets de décret d'avance qui lui ...

Je propose un amendement au sixième point de l'avis. La récidive du Gouvernement sur l'usage de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » appelle une plus grande sévérité.

Je ne suis pas convaincu...

Je propose un amendement au point 6 sur les annulations touchant la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ». Voilà des années que nous tentons de remettre cette dotation budgétaire dans les clous, en vain. Elle ne doit pas être détournée de son objet : tous Gouvernements confondus, il y a en permanence des tentatives pour élargir l...

Comparer, comme l'a fait Astrid Milsan, le volume d'achat de conseil au portefeuille global de l'APE n'a pas de sens puisqu'une bonne part de ce portefeuille est gérée en stabilité. L'APE envisage-t-elle de dresser un état des lieux de son recours aux conseils, afin de mettre le Parlement en mesure de vérifier qu'il y a bien turn over des consu...

Bien sûr qu’elles ont fait une bonne affaire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aborder le dossier des concessions autoroutières revient à aborder les dossiers du financement des infrastructures et de l’aménagement du territoire, mais également ceux du report modal et de l’environnement. Nos réflexions ne peuvent pas aboutir à la remise en cause du système d...

… et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l’inflation, contrairement à la règle originelle des concessions. » C’est à ces problèmes qu’il nous faut apporter des solutions. De ce point de vue, le débat ouvert par le Gouvernement me semble positif et nécessaire, dès lors qu’il n’aboutit pas à un certain nombre de conclusions te...

Je mesure la difficulté de la tâche que représente la discussion avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes, mais il ne faut pas traiter cette affaire par compartiments. Le fonctionnement de l’AFITF nous pose un problème, tout comme le financement du report modal. D’autres outils sont à notre disposition et ils sont complémentaires de la ...

Très bien !

Eh oui !

Non !

Vous êtes candidat à la présidence d'une autorité indépendante dont les travaux peuvent avoir pour conséquence de modifier l'assiette fiscale et donc d'influer sur la capacité du Parlement de définir le cadre de perception de l'impôt. Est-ce normal selon vous ? Comment comptez-vous prendre en compte les incidences fiscales de la normalisation c...

Mais c’est du ressort de la loi de finances !

Il ne s’agit pas de contester l’intérêt que pourrait présenter cette mesure en tant que telle mais de relever un problème de fond : nous devons nous astreindre à une certaine discipline en évitant l’adoption de mesures fiscales en dehors des lois de finances. En effet, en pareil cas, nous ne pouvons disposer d’une appréciation globale de l’effo...

Nous risquons d’en subir les conséquences à l’avenir !

Nous avions essayé d’imposer cela dans la LOLF, mais en vain !

Le Gouvernement a pris des initiatives claires en faveur du report modal dans les Alpes avec, notamment, dans les semaines qui viennent, le sommet franco-italien : le Président de la République et le Premier ministre ont confirmé la priorité donnée à la réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. D’ici à la mise en service de ce...

Il s’agit des véhicules les plus polluants !