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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Michel Bouvard
5 questions trouvées.
Rapport annuel de la Cour des comptes
M. Michel Bouvard. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, fait suite à la remise du rapport annuel de la Cour des comptes qui a eu lieu ce matin pour ce qui est de notre assemblée. La Cour, dans son rapport, revient sur la situation des finances publiques. Elle donne acte au Gouvernement du respect de l'objectif de réduction des déficits,...
Classes bi-langues
M. Michel Bouvard. Ma question s'adressait à Mme Vallaud-Belkacem, qui a eu la courtoisie de me prévenir de son absence. Elle concerne les classes bi-langues, sujet qui avait fait l'objet d'une réponse ironique à nos collègues du groupe UDI-UC il y a quelques jours, prétextant que la majorité sénatoriale considérait que tout allait bien. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les m...
Économie numérique
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique. L'économie numérique se développe : c'est une chance pour la création de valeur, c'est une chance pour les services rendus à nos concitoyens, mais c'est aussi un défi pour les recettes de l'État. Cette économie numérique échappe en effet en grande partie à la contribution aux charges générales de la société par le paiemen...
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021
M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin « Rhône-Méditerranée » couvrant la période 2016 à 2021, actuellement en cours d'élaboration. Institué par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe, po...
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
M. Michel Bouvard. Personne ne conteste le bien-fondé d'une réforme de la DGF, eu égard à la complexité du dispositif actuel, non plus que la nécessité de la péréquation. Cela étant dit, après que Vincent Delahaye a insisté sur les risques d'une baisse des investissements des collectivités et qu'Alain Richard a parlé des communes supportant des charges de centralité, permettez-moi d'évoquer l...
