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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet l'attribution de visas de long séjour. En effet, nous nous apercevons, notamment dans le Finistère, qu'un certain nombre de propriétaires britanniques sont pénalisés concernant l'accès à la propriété, car, à la suite du Brexit, ils ne font plus partie de l'Europe. Il paraît donc légitime de leur permettre d'obtenir ...
Cet amendement a pour objet l’attribution de visas de long séjour. En effet, nous nous apercevons, notamment dans le Finistère, qu’un certain nombre de propriétaires britanniques sont pénalisés concernant l’accès à la propriété, car, à la suite du Brexit, ils ne font plus partie de l’Europe. Il paraît donc légitime de leur permettre d’obtenir ...
Cet amendement a pour objet l’attribution de visas de long séjour. En effet, nous nous apercevons, notamment dans le Finistère, qu’un certain nombre de propriétaires britanniques sont pénalisés concernant l’accès à la propriété, car, à la suite du Brexit, ils ne font plus partie de l’Europe. Il paraît donc légitime de leur permettre d’obtenir ...
