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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales avait institué une commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Le rôle du Parlement, d’après la Constitution, est entre autres d’assurer le contrôle de l’action du Gouvernement. Il est nécessaire que les act...
Je suis très étonné par les propos de M. le rapporteur. Si j’ai bien compris, le Parlement devrait non pas se saisir du contrôle et de l’évaluation des politiques gouvernementales, mais plutôt les déléguer à d’autres. Or telle est la mission confiée au Parlement par la Constitution ! Il doit l’assumer. Le contraire serait étonnant. Irions-nous ...
M. Michel Canévet. Encore une fois, monsieur le rapporteur, vos propos m’étonnent vraiment beaucoup. Si je vous ai bien écouté, les experts appelés à être nommés dans cette commission sont tous des fonctionnaires, qui devront donc rendre compte à leur ministère de tutelle. Je n’en reviens pas !
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales avait institué une commission d'évaluation de l'aide publique au développement. Le rôle du Parlement, d'après la Constitution, est entre autres d'assurer le contrôle de l'action du Gouvernement. Il est nécessaire que les act...
Je suis très étonné par les propos de M. le rapporteur. Si j'ai bien compris, le Parlement devrait non pas se saisir du contrôle et de l'évaluation des politiques gouvernementales, mais plutôt les déléguer à d'autres. Or telle est la mission confiée au Parlement par le Constitution ! Il doit l'assumer. Le contraire serait étonnant. Irions-nous ...
M. Michel Canévet . Encore une fois, monsieur le rapporteur, vos propos m'étonnent vraiment beaucoup. Si je vous ai bien écouté, les experts appelés à être nommés dans cette commission sont tous des fonctionnaires, qui devront donc rendre compte à leur ministère de tutelle. Je n'en reviens pas !
