Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/03/2024 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20232024-449 - Article 1er (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Cambier, Bonneau, Henno, Bonnecarrère, Longeot, Mme Nathalie Goulet, MM. Courtial, Mizzon, Meno...
Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est ainsi rédigé : « Art. 12. - I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale...
15/03/2024 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-264 - Article 1er (Rejeté)
M. Canévet
Alinéa 2 à 7 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette commission conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment sur son efficacité et son impact. Elle cont...
