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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ne conviendrait-il pas de faire référence au président du conseil départemental plutôt qu’au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ? En effet, davantage qu’un service qui n’est pas forcément bien identifié, c’est le président du conseil départemental qui a autorité sur les enfants placés. Mentionner de façon impersonnelle le serv...
