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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un certain nombre d’engagements sont pris par l’État à l’égard de la nouvelle métropole. Par ailleurs, nous savons quelle sera, pour les années à venir, l’évolution des dotations financières de l’État aux collectivités territoriales. Pour la communauté de communes que j’ai l’honneur de présider, les simulations font apparaître que, d’ici à 201...
Nous présentons des amendements identiques à ceux que vient de défendre Mme Lienemann. Il s’agit de permettre, le cas échéant, le rattachement des offices publics d’HLM à plusieurs collectivités.
