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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
43 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, Loisier, Jouanno, MM. Cigolotti, Lasserre, Kern, Longeot, Roche, L. Hervé, Luche, ...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1618 septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...
10/12/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
MM. Houpert, Pellevat, Doligé, Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Mélot, MM. Mouiller, Lefèvre, Longeot,...
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir de 2017, son taux est fixé au minimum à 7, 12 % dans la filière essence et à 7, 82 % dans la filière gazole et en coh...
09/12/2015 — Amendement N° 218 au texte N° 20152016-227 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Delcros, Luche, Détraigne, Bockel, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cigolotti, Mmes Goy-Chavent, Billon, G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit pour l’année 2015 un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ce fonds est issu en grande partie d'une contribution additionnelle aux primes payées par les agriculteurs sur les conventions d’assurance sur...
