Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je félicite les ministres pour la qualité du travail réalisé sur un sujet aussi complexe. Mon interrogation porte sur la capacité à faire varier l'impôt sur le revenu en fonction de la situation, à la lumière des difficultés du régime social des indépendants (RSI) ou des caisses d'allocations familiales en cas de changement de situation des con...
