Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le Finistère, nous avons deux projets de plusieurs dizaines de millions d'euros bloqués à cause de la loi Littoral : la plateforme logistique de la Sica (Société d'intérêt collectif agricole) à Saint-Pol-de-Léon, ainsi qu'une tour à lait pour le groupe Sill dans la périphérie de Brest. Il est urgent de prendre des décrets d'interprétation ...
