Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
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Les effectifs du réseau territorial de la DGFiP ne risquent-ils pas de continuer à fondre avec cette réforme ? Les implantations territoriales continueront à disparaître puisqu'il leur revient, entre autres, de collecter l'impôt sur le revenu. Pour quelle raison la DSN ne s'applique-t-elle pas aux collectivités publiques ? Le secteur public ne...