« américains accidentels » concernés par le fatca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d’abord à remercier notre collègue Jacky Deromedi d’avoir présenté une proposition de résolution sur ce sujet extrêmement important. En effet, bon nombre de nos collègues, en particulier Olivier Cadic, ont été saisis par des personne...