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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
MM. Cigolotti, Médevielle, Longeot, Mmes Nathalie Goulet, Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga, Mizzon, Mme Billon, MM. Kern...
Rapport annexé, après l’alinéa 268 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue d’appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, il sera nécessaire d’impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d’active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des com...
22/05/2018 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
MM. Poadja, Canevet, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Dindar, MM. Henno, Kern
Rapport annexé, alinéa 159 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris en matière de protection auditive contre les traumatismes sonores Exposé sommaire : Les traumatismes sonores sont la première cause de réformation des militaires après les blessures. Chaque année, l'institution militaire doit se séparer d'un millier de militaires dev...
22/05/2018 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
MM. Poadja, Canevet, Cigolotti, Mme Dindar, MM. Henno, Kern
Rapport annexé, alinéa 421, première phrase Remplacer les mots : nouveau porte-avions disponible par les mots : ou de plusieurs nouveaux porte-avions disponibles Exposé sommaire : La possession d’un porte-avions, arme politique et diplomatique exceptionnelle, confère à la France un atout stratégique considérable. Or, le fait de n’avoir qu...
22/05/2018 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
MM. Cigolotti, Médevielle, Longeot, Mmes Nathalie Goulet, Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga, Mizzon, Mme Billon, MM. Kern...
Rapport annexé, après l’alinéa 245, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d’évoluer alternativement au sein de la direction générale de l’armement (DGA) et des entreprises de la base industriel...
22/05/2018 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
MM. Cigolotti, Médevielle, Longeot, Mmes Nathalie Goulet, Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga, Mizzon, Mme Billon, MM. Kern...
Rapport annexé, après l’alinéa 240 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la direction générale de l’armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l’armement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en co...
22/05/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Luche, Louault, Henno, Canevet, Cigolotti, Delahaye, Longeot, Mmes Goy-Chavent, Gatel, Loisier, M...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4139-2 du code de la défense est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Un militaire réformé pour raison de santé peut être reclassé dans un emploi civil de son armée d’appartenance selon les modalités prévues au I et II du présent article. Ce reclassement...
