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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la Présidente, chers collègues, depuis le début de nos travaux le 26 septembre dernier, nous avons entendu 55 personnes lors de nos auditions, 14 experts au cours de deux tables rondes organisées par la Délégation et nous avons effectué un déplacement dédié à notre mission dans les Hauts-de-France le 30 janvier dernier. Nos travaux se po...
Je livrerai quelques éléments de réponse. Pascale Gruny a évoqué la question des RSA. Il convient de se demander quelle contrepartie demander aux personnes employables. En ce qui concerne les bonnes expériences, nous tâcherons d'ajouter au rapport des initiatives prises au niveau local, qui peuvent être diffusées pour améliorer la réponse aux b...
La loi PACTE a modifié l'article 1 833 du Code civil en tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux de l'activité des entreprises. De la même manière, la loi sur le littoral de 1986 ne soulevait pas de difficulté, mais la jurisprudence pourrait considérer que les risques sont de plus en plus importants, ce qui générerait des difficulté...
