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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est dommage de ne pas examiner cet amendement, car les élus ne sont pas informés des décisions sur la DSIL : il faudrait inscrire cette obligation dans la loi, ce serait utile pour connaître plus précisément les subventions aux territoires.
Ne serait-il pas opportun que les membres de la commission aient communication des subventions allouées l'année précédente ?
