Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, après le mot : « marine », il est inséré le mot : « marémotrice ». Exposé sommaire : Avec l’inauguration en 1966, de l’usine de la Rance, près de Saint Malo, la France a été pionnière en énergie marémotrice. Cette c...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie. Pour les moulins à eau, l’entretien, la gestion, et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues à l’accomplissement des obligations de franchi...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les moulins à eau déjà producteurs que les moulins à eau déposant un projet de production à l’autorité administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les proprié...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 214-18-1 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé. Exposé sommaire : La notion « d’installation régulière » mentionnée à cet art...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est ainsi complété : «, sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d'énergie. « Pour les moulins à eau, l'entretien, la gestion, et l'équipement des ouvrages de retenue sont le...