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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Suffisamment d’exemples de l’interprétation que l’on donne de l’article L. 214-17 du code de l’environnement ont été donnés dans cet hémicycle. Elle aboutit à une continuité écologique qui est plus destructive que protectrice. En effet, des ouvrages qui se trouvent sur les rivières depuis très longtemps sont parfois détruits, et leur potentiel ...
