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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis défavorable aux amendements identiques n° 875 et 900, car je souhaite que les salariés aient le choix de l'affectation de leur épargne salariale.
Le plus simple serait de retirer votre amendement, monsieur Adnot. Le I de l'article R. 214-212 du code monétaire et financier prévoit déjà que l'actif d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) peut comprendre des parts de sociétés anonymes à responsabilité limitée émises par les entreprises régies par la loi de 1947 portant statut de ...
Comme vous le voyez dans votre liasse, j'avais prévu un amendement de codification, dans le code de commerce, du dispositif du fonds de pérennité créé par l'article 61 octies du présent projet de loi. Cependant nous venons d'identifier un risque lié à l'emplacement choisi dans ce code, qui pourrait avoir pour conséquence de faire peser des cont...
Le Conseil constitutionnel censure de plus en plus tous les grands textes, et tout le monde en fait les frais.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 115 rectifié et 798. Ce ne serait pas sérieux de rétablir le processus de sélection.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 95 rectifié bis, 96 rectifié ter, 153 rectifié, 174 rectifié quinquies, 288 rectifié quater, 853 rectifié ter et 883 rectifié. Le droit français, depuis trente ans, protège les consommateurs de voyages organisés. Mais les organisateurs de voyages français dénoncent une surtransposition des contrain...
