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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite que ce texte ait pu prospérer et qu’un accord ait été trouvé entre les deux chambres. Nous devons en grande partie ce succès au travail acharné de notre rapporteure, Amel Gacquerre, sous l’autorité de Sophie Primas.
Je tiens à saluer ce qui a été accompli. Le groupe Union Centriste n’est pas favorable à la législation à outrance. Toutefois, il estime qu’il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. De fait, le développement des usages d’internet nous a contraints à prendre en compte un certain nombre de pratiques. Le nomb...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite que ce texte ait pu prospérer et qu'un accord ait été trouvé entre les deux chambres. Nous devons en grande partie ce succès au travail acharné de notre rapporteure, Amel Gacquerre,...
Je tiens à saluer ce qui a été accompli. Le groupe Union Centriste n'est pas favorable à la législation à outrance. Toutefois, il estime qu'il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. De fait, le développement des usages d'internet nous a contraints à prendre en compte un certain nombre de pratiques. Le nomb...
