Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

Monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué tout à l’heure dans votre exposé liminaire, l’objet du présent projet de loi n’est pas d’examiner les causes des incidents qui nous rassemblent aujourd’hui. Néanmoins, il faut se demander comment autant de jeunes – selon les statistiques du ministère de l’intérieur, il s’agissait essentiellement d...

Par cet article, le Gouvernement propose fort opportunément de ramener à l’année même de l’investissement la possibilité pour les collectivités concernées de bénéficier du FCTVA. Je pense que c’est une excellente disposition. Le Gouvernement l’a retenue dans ce texte, mais nous aurions intérêt à l’appliquer, de manière générale, à l’ensemble d...