Simplification de la vie économique

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu'un grand nombre d'amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l'essentiel...

Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. L’ensemble des éléments figurant sur celui-ci figurent en effet déjà dans la déclaration sociale nominative.

Les membres du groupe écologiste évoquent, dans l’objet de leur amendement, un certain nombre d’exemples de reprise d’entreprise par les salariés. Sont cités notamment, pour ce qui concerne le Finistère, la reprise de l’entreprise de bâtiment Le Berre-Joncour, à Pont-l’Abbé, que je connais particulièrement bien, car j’ai moi-même accompagné sa ...

Cet amendement vise à supprimer la DAS2 pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Cet amendement vise à harmoniser les dates de dépôt des déclarations fiscales des entreprises. La déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la CA12 seraient ainsi déposées en même temps que la déclaration de résultat.

Les entreprises doivent soumettre annuellement leur liasse fiscale, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes auprès de l’administration fiscale, mais aussi au registre du commerce et des sociétés, ce qui paraît redondant. En application du principe « dites-le-nous une fois », il est temps que nous prenions des dispositions per...

Cette disposition n’emporterait pas un alourdissement à proprement parler de la charge administrative des entreprises, puisque celles-ci n’auraient à déposer les documents visés qu’une seule fois. C’est à cela qu’il nous faut parvenir. Si le guichet unique fonctionnait bien, tout irait bien. Mais comme vous le savez, madame la secrétaire d’Éta...

Dans la discussion générale, j’avais évoqué le nombre d’amendements ayant été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, dont l’un que j’avais moi-même déposé sur cet article. Puisque nous avons décidé de mettre en place un dispositif cohérent pour lutter contre le chômage dans notre pays, je proposai...

Ainsi, nous pourrions identifier le fonctionnement de ces services et proposer des améliorations possibles, pour que les usagers retrouvent toute satisfaction dans leurs relations avec l’Urssaf.

La loi relative à l’industrie verte a défini les conditions dans lesquelles les projets industriels reconnus d’intérêt national majeur peuvent être concrétisés par le biais d’un allégement significatif des procédures. Cet amendement vise à étendre aux projets d’infrastructure, qui sont eux aussi absolument nécessaires à la transition écologiqu...

Les membres du groupe écologiste évoquent, dans l'objet de leur amendement, un certain nombre d'exemples de reprise d'entreprise par les salariés. Sont cités notamment, pour ce qui concerne le Finistère, la reprise de l'entreprise de bâtiment Le Berre-Joncour, à Pont-l'Abbé, que je connais particulièrement bien, car j'ai moi-même accompagné sa ...

L’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, permet l’octroi de dérogations visant à accélérer le raccordement électrique de grands projets de décarbonation industrielle de sites fortement émetteurs de CO2. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, la loi Aper ne considère que les émis...

Cet amendement de Mme Vérien concerne le registre du commerce et des sociétés. En cas de différend relatif à l’inscription sur ce registre, les entreprises commerciales et les entreprises civiles n’ont pas affaire aux mêmes juridictions. Nous proposons donc d’unifier le traitement des difficultés relatives à l’inscription sur ce registre, afi...

Dans la discussion générale, j'avais évoqué le nombre d'amendements ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l'article 45, dont l'un que j'avais moi-même déposé sur cet article. Puisque nous avons décidé de mettre en place un dispositif cohérent pour lutter contre le chômage dans notre pays, je proposais d'intégrer l'Asso...

Cet amendement de notre collègue Dominique Vérien vise à ce que tout refus opposé par un établissement de crédit au dépôt de capital social d’une petite entreprise soit motivé. Il importe que l’entreprise sache de quoi il en retourne, car l’on s’aperçoit, dans la pratique, que beaucoup de refus sont injustifiés et que certains acteurs économiq...

Cet article 17 est tout de même assez étonnant ! On a décidé qu’en France les opérateurs implanteraient librement des pylônes. Avec cet article, on nous propose de juguler la concurrence, c’est-à-dire de border la situation acquise par un certain nombre d’opérateurs en allongeant les durées des baux et en liant l’exploitation à la location des...

Cet amendement de Mme Vérien concerne le registre du commerce et des sociétés (RCS). En cas de différend relatif à l'inscription sur ce registre, les entreprises commerciales et les entreprises civiles n'ont pas affaire aux mêmes juridictions. Nous proposons donc d'unifier le traitement des difficultés relatives à l'inscription sur ce registr...

Cet amendement de notre collègue Dominique Vérien vise à ce que tout refus opposé par un établissement de crédit au dépôt de capital social d'une petite entreprise soit motivé. Il importe que l'entreprise sache de quoi il en retourne, car l'on s'aperçoit, dans la pratique, que beaucoup de refus sont injustifiés et que certains acteurs économiq...

Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. L'ensemble des éléments figurant sur celui-ci figurent en effet déjà dans la déclaration sociale nominative.

Cet amendement vise à supprimer la DAS2 pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).