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Interventions en hémicycle de Michel Canevet


2351 interventions trouvées.

Cet amendement vise à encourager l'utilisation du combustible solide de récupération (CSR) pour produire du biogaz dans les collectivités rurales. J'espère que le rapporteur y sera sensible, car il importe que nos communes rurales ne misent pas tout sur l'électrique et diversifient les sources d'alimentation énergétique, notamment par la produ...

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu'un grand nombre d'amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l'essentiel...

Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. L’ensemble des éléments figurant sur celui-ci figurent en effet déjà dans la déclaration sociale nominative.

Les membres du groupe écologiste évoquent, dans l’objet de leur amendement, un certain nombre d’exemples de reprise d’entreprise par les salariés. Sont cités notamment, pour ce qui concerne le Finistère, la reprise de l’entreprise de bâtiment Le Berre-Joncour, à Pont-l’Abbé, que je connais particulièrement bien, car j’ai moi-même accompagné sa ...

Cet amendement vise à supprimer la DAS2 pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).