Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Cet article 17 est tout de même assez étonnant ! On a décidé qu'en France les opérateurs implanteraient librement des pylônes. Avec cet article, on nous propose de juguler la concurrence, c'est-à-dire de border la situation acquise par un certain nombre d'opérateurs en allongeant les durées des baux et en liant l'exploitation à la location des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste plaçait beaucoup d’espoir dans ce projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise aussi à réduire les normes, car il y en a beaucoup dans notre pays. Je dois vous dire que nous avons été déçus, madame la ministre, d’une part, par la technic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite que la commission mixte paritaire ait pu aboutir à un accord, mardi dernier, sur ce texte. Issu de l'Assemblée nationale, il a été très sérieusement retravaillé, ici, au Sénat, par le rapporteur de la commission des finances, M. Albéric de Mont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite que la commission mixte paritaire ait pu aboutir à un accord, mardi dernier, sur ce texte. Issu de l’Assemblée nationale, il a été très sérieusement retravaillé, ici, au Sénat, par le rapporteur de la commission des finances, M. Albéric de Mont...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, il est maintenu, monsieur le président.

Oui, il est maintenu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste plaçait beaucoup d'espoir dans ce projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise aussi à réduire les normes, car il y en a beaucoup dans notre pays. Je dois vous dire que nous avons été déçus, madame la ministre, d'une part, par la technic...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, il est maintenu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Les propos qui viennent d’être tenus reposent sur des raisonnements typiquement urbains, et c’est pourquoi je me dois d’y réagir. La France est en effet diverse. Dans certains territoires ruraux, la densité de population ne suffit pas à justifier le maintien d’un haut niveau de services. L’activité touristique est alors essentielle, car elle p...

Nous souhaitons maintenir un abattement supplémentaire de 21 % pour les meublés de tourisme classés en zone rurale. Comme je l’ai dit tout à l’heure, dans ces zones, où la densité et la fréquentation sont bien moindres, il importe d’encourager l’activité touristique, notamment grâce à des incitations fiscales élevées. J’invite notre assemblée ...

Nous devons aussi tenir compte de considérations tenant à l’aménagement du territoire, sinon tout cela ne sert à rien. Pourquoi mettre en place un zonage dans le cadre du dispositif Pinel ou du PTZ, qui sont destinés aux logements situés dans les grandes villes, et le refuser aux zones rurales en difficulté ? Nous le savons, sans apport tourist...