Interventions de Michel Canevet

Merci d'avoir évoqué l'action de l'AFD. Nous avons récemment mobilisé son président sur la nécessité d'accompagner les entreprises françaises. Il serait ridicule et incohérent que cette aide finance des opérations construites par nos principaux concurrents. Y a-t-il, au plan des formalités administratives, une modification ou simplification n...

Même si vous ne disposez pas encore à ce jour des résultats de la CDC, savez-vous si l'orientation de l'épargne des Français vers l'assurance vie, au détriment des placements sur livrets, aura un impact sur les comptes de la Caisse ? En matière de logements sociaux, j'ai la conviction que le coût des opérations est un frein énorme à la mise en...

Je remercie le rapporteur d'avoir souligné que d'autres adaptations à la loi « Littoral » étaient à envisager. Chacun est attaché à la protection de notre littoral, mais cette loi, faute de décret depuis son adoption en 1986, est source de certaines incohérences, qu'il nous faut résoudre. Ainsi, avec la loi du 23 novembre 2018 portant évoluti...

Le mot « friche » est restrictif. L'objet de l'amendement COM-5 rectifié est d'élargir le dispositif de la présente proposition de loi aux espaces déjà artificialisés, anciennes carrières, ouvrages de prélèvement exploitant une ressource en eau, décharges ou anciennes décharges. Plusieurs projets dans différents territoires en France sont aujou...

Il convient de préciser que des friches situées dans des zones classées « espace naturel » peuvent être concernées. C'est l'objet de l'amendement COM-6 rectifié.

Merci, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir accepté cette visioconférence depuis Kingston en Jamaïque. Notre mission d'information sur la protection, l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins a été créée à l'initiative du groupe RDPI et son rapporteur est notre collègue Teva Rohfritsch. Nous avons d'ores et déjà entendu la ministre de...

Pourrions-nous avoir une idée de la contribution française à l'AIFM et du montant global du budget de l'AIFM ?

Vous avez évoqué les ZEE. Ces zones sont-elles déjà explorées ? Recèlent-elles des minéraux ? Des pays exploitent-ils déjà leurs fonds marins ? Si c'est le cas, connaissons-nous les impacts de cette exploitation sur l'environnement ? Vous avez parlé de la colonne d'eau et des rejets. Est-il possible d'exploiter en limitant l'impact sur les fon...

Vous avez évoqué le fait que la Chine contrôlait l'essentiel des métaux rares nécessaires à la transition énergétique, et vous avez rappelé que l'océan recelait justement des ressources analogues. Dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu, ne pensez-vous pas qu'un certain nombre de pays pourraient, par nécessité, piller les océans pou...

Dans vos précédentes fonctions, Monsieur l'ambassadeur, vous avez été sous-directeur du droit de la mer au ministère. Cette question implique différents départements ministériels. L'organisation actuelle des services vous semble-t-elle pertinente au niveau français ? Doit-elle être améliorée ? Si oui, avez-vous des suggestions à formuler en la ...

Nous avons auditionné son fondateur, le Président Francis Vallat.

Parfait. Avec Teva Rohfritsch, nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions et d'avoir explicité de façon aussi claire votre rôle au sein de l'AIFM. Votre contribution est importante pour nous. Nous reviendrons vers vous, le cas échéant, si nous avons besoin de quelques compléments d'information.

Je remercie le président Francis Vallat d'être présent aujourd'hui devant la mission d'information du Sénat sur les grands fonds marins. Vous êtes, M. Vallat, président d'honneur du Cluster maritime français (CMF), dont vous présidez le groupe de travail sur les grands fonds marins depuis une douzaine d'années. Le Cluster maritime français ras...

Je vous remercie. Votre exposé nous a permis de mieux comprendre l'histoire du Cluster maritime français et de mieux appréhender les difficultés de mise en oeuvre de la stratégie française en matière de grands fonds marins. La volonté affichée doit se traduire concrètement par des actes. Il convient donc de définir les orientations souhaitables...

Vous avez beaucoup évoqué les difficultés à avancer dans notre pays depuis 2015. Il y a eu, cependant, depuis lors, l'annonce de France 2030. Comment verriez-vous s'organiser le pilotage de la stratégie française ? Est-ce le rôle du ministère de la Mer de la piloter ou celui du Secrétariat général de la mer ? Comment associer l'ensemble des par...

Nous avons la volonté d'identifier les points sur lesquels la France n'avance pas assez vite. Il faut essayer de comprendre pourquoi la France, avec les atouts dont elle dispose et l'ambition affichée, ne parvient pas à mettre en oeuvre la stratégie définie.

Comment se passent les relations avec les instituts de recherche et les acteurs professionnels ? Y-a-t-il des points de blocage ?

Il serait peut-être judicieux d'organiser un événement autour des grands fonds marins pour que ce sujet reste au-devant de l'actualité dans les années à venir. Je vous remercie, Messieurs, pour votre contribution. La réunion est close à 18h30.

Bienvenue à cette nouvelle réunion de la mission d'information du Sénat sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins. La semaine passée, nous avons organisé une table ronde de scientifiques avec l'IFREMER, le SHOM et le CNRS. Nous avons souhaité en organiser une deuxième cette semaine, à laquelle ont été conviés l'Instit...

La parole est aux commissaires.