Interventions de Michel Canevet

C'est une très bonne suggestion. Notre déplacement à Brest pour rencontrer l'IFREMER nous permettra également de rencontrer le SHOM et de mesurer la matérialité des équipes de recherche pluridisciplinaires mixtes du CNRS. Sont-elles nombreuses à travailler sur les grands fonds marins ?

Considérez-vous que les moyens que nous dédions à cette question importante sont satisfaisants au regard de ce que font d'autres pays voisins ?

Des moyens ont été récemment dédiés aux programmes d'investissements d'avenir (PIA) dans le domaine de la recherche maritime. Ils sont ciblés dans le programme France 2030, une grande part étant réservée à l'espace et une partie non négligeable aux océans. La mobilisation de ces fonds a-t-elle été facile ou ceci a-t-il constitué pour vous un p...

Merci pour votre participation. La réunion est close à 18 h 55.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller sur les conséquences des dégâts occasionnés par certaines espèces animales sur l’activité agricole. Vous le savez, pour bien connaître le sujet, les agriculteurs sont aujourd’hui en grande difficulté, non seulement parce qu’ils ne tirent pas de leurs ventes des prix suffisamment rémunér...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces explications. Il est important que nous agissions vite, car la période des semences va commencer. Il faut absolument que les actions que vous citez aboutissent, d’autant que, je l’ai dit tout à l’heure, les agriculteurs ne parviennent pas à obtenir des prix suffisamment rémunérateurs et qu’à...

La plus grande part de notre déficit commercial vient-elle pays tiers à l'Europe, ce qui nous rendrait beaucoup plus vulnérables ? La fraude est-elle bien identifiée et maîtrisée ? Le problème de l'accès aux ressources naturelles et en matières premières ne risque pas d'être une difficulté pour relancer la capacité productive de la France, de m...

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

Qui conduit ces opérations de cartographie des espaces marins ? L'ONU a-t-elle lancé des appels d'offres ?

Pour la France, cette mission est-elle systématiquement confiée à l'IFREMER ?

M. Ecalle a évoqué dans son propos liminaire un certain nombre de considérations qui mériteraient un débat plus large, concernant la nécessité de maîtriser la dépense publique ainsi que l'impact des baisses de fiscalité. On peut par exemple observer à ce sujet que la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés n'a pas réduit le produit perçu...

Nous menons des actions sur l'exploration, sur la protection et sur l'exploitation. Dans ses objectifs, le CIMER du 21 janvier 2021 a abordé la question du partenariat et de l'association des acteurs locaux. Comment les décideurs des territoires ultramarins sont-ils associés à la délivrance des autorisations d'exploration ou d'exploitation ?

Pour les autres territoires ultramarins, les élus seront-ils consultés ?

Il me semble préférable de définir a priori le processus formel de décision.

310 millions d'euros sont alloués aux grands fonds marins dans le cadre de France 2030 et autant pour le PIA ?

Pouvez-vous préciser ce qui s'est passé à Wallis-et-Futuna ?

Il est donc indispensable d'associer au plus près l'ensemble des forces vives des territoires ultramarins concernés par l'exploration, la protection ou l'exploitation des fonds marins.

Je vous remercie d'avoir participé à cette audition. Le Sénat est attaché à la bonne coordination de l'action de l'État et nous constatons avec satisfaction que vous appréhendez bien l'ensemble des dimensions liées aux fonds marins. La séance est close à 18 heures 25. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est di...

Je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article, car je considère que les arbitres et les juges professionnels qui officient dans les compétitions, notamment nationales et internationales, doivent bénéficier d’une parité de traitement. On le sait bien, ces acteurs importants pour le sport doivent pouvoir se rendre disponibles, ne ...

Je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article, car je considère que les arbitres et les juges professionnels qui officient dans les compétitions, notamment nationales et internationales, doivent bénéficier d’une parité de traitement. On le sait bien, ces acteurs importants pour le sport doivent pouvoir se rendre disponibles, ne ...