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Photo de Michel Charasse

Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007


Les interventions de Michel Charasse


Les amendements de Michel Charasse pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00  — Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007, Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

M. Michel Charasse. C'est le septennat pour tout le monde, sauf pour le Président de la République !

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