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Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/01/2008 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20052006-471 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Charasse, Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et r...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre des dispositions de la présente loi ne pourra entraîner aucune charge supplémentaire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste d...
04/01/2008 — Amendement N° 62 au texte N° 20052006-471 - Article 11 (Rejeté)
M. Charasse
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-4 du code du patrimoine par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut décider de déposer tout ou partie de ses archives auprès d'une association, d'une fondation reconnue d'utilité publique ou de toute autre personne publique ou privée de son choix. Exposé so...
