Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai suivi ce débat avec beaucoup d’attention, mais je persiste à penser que nous sommes dans la plus grande confusion. En effet, on y parle peu ou pas du tout du texte en discussion ; il est surtout question de textes à venir dont on ignore le contenu et le sort final. ...

La durée des mandats des futurs élus régionaux et départementaux est du domaine de la loi et le législateur fait ce qu’il veut sans aucune contrainte en la matière : c’est l’unique objet de ce projet de loi. Reste à savoir quel est le motif de la loi, car c’est un élément essentiel. Je rappelle que, lors de la révision constitutionnelle de 200...

… seulement, dans ce cas, nous connaissons la date de la mort, pouvoir dont la nature humaine a rêvé de disposer depuis l’origine de l’humanité, sans jamais y parvenir !

Ce projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, préjuge un vote futur qui reste encore – et le rapporteur l’a souligné avec insistance – aléatoire, hypothétique, éventuel. Ce n’est pas une bonne façon de faire la loi, surtout lorsqu’elle touche à cette chose si essentielle et si fragile – et compte tenu des débats de société que nous avons auj...

Monsieur le président, le débat est un peu confus et il faut donc que les choses soient claires ! Nous pouvons sans inconvénient prolonger un mandat. Nous l’avons déjà fait dans le passé. En procédant ainsi, d’ailleurs, nous remontons aux origines de la République : jusqu’à ce que fût voté l'amendement Wallon, le mandat de Thiers avait été prol...

Oui, car ensuite, l'amendement Wallon avait été voté ! Faut-il déranger les électeurs pour un mandat réduit ? C’est au fond la question que pose Jean-Léonce Dupont.

M. Michel Charasse. Cet amendement traduit un certain respect à l’égard des électeurs : plutôt que de leur imposer d’élire des futurs morts à trois ans près, autant prolonger de trois ans le mandat de ceux qui sont déjà en place !

Je rappelle également que l’expérience des mandats courts, que M. le président de la commission des lois vient d’évoquer, n’est pas le meilleur souvenir de la République. Monsieur le président, sous la Révolution française, vous auriez présidé cette assemblée pour un mois, puisque, tous les mois, on changeait le président de l'Assemblée nation...

C’est cette instabilité dramatique qui a conduit aux excès : la guillotine fonctionnait tous les jours, quelquefois même pour ceux qui occupaient le fauteuil présidentiel et qui, du jour au lendemain, se retrouvaient « raccourcis ». Mes chers collègues, la loi fixe la durée des mandats. Dans ce domaine, le Parlement a toute liberté : c’est l’u...

Mais si ! Si nous ne fixons pas nous-mêmes un terme à un mandat, celui-ci se poursuit indéfiniment. Je ne vois pas sur quel fondement le Conseil constitutionnel pourrait affirmer que c’est inconstitutionnel. Quoi que l’on en pense par ailleurs, je trouve que cet amendement témoigne d’une grande considération à l’égard des électeurs et, de ce p...

Au départ, je voulais voter cet amendement. Mais, si les textes visés par Mme Borvo Cohen-Seat ne sont pas adoptés avant les élections régionales, comment va-t-on appliquer la disposition ? On va dire après aux électeurs que, bien qu’ils aient cru voter pour six ans, en réalité, ce n’était que pour quatre ans ! C'est la raison pour laquelle je...