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Les amendements de Michel Charasse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'article 9 (et état B) relatif aux dépenses ordinaires des services civils et ouvertures de crédits, après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a émis un avis favorable aux amendements n°s 192, 193, 194, 195, 199 et 200 du gouvernement. A l'article 10 (et état B') relatif aux dépenses ordinaires des services civils et annulat...
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 65 de M. Thierry Foucaud portant article additionnel avant l'article 19, a déclaré, en l'état, irrecevable l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Cantegrit puis a adopté, après l'intervention de M. Michel Charasse, une rectification à son amendement n° 15. A l'article 19 relatif à l'aménagement d...
