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Les amendements de Michel Charasse pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a jugé que lors de l'examen en commission, le débat sur les amendements et le vote sont deux processus étroitement liés. Il paraît, dans ces conditions, difficile d'imaginer que le ministre puisse assister au débat et qu'il doive sortir de la salle de la commission chaque fois qu'il sera procédé au vote. Par ailleurs, afin de prévenir des risqu...
a souligné, à son tour, les possibilités de discordance des jurisprudences si chaque commission saisie au fond devient responsable de l'application de l'article 40 sur les textes relevant de sa compétence. S'il existe des différences d'interprétation, elles devront être tranchées par la commission des finances qui devra faire prévaloir ses crit...
s'est déclaré opposé à la publicité des débats en commission : d'une part, la liberté de ton et de contenu des propos tenus par les sénateurs et les personnes auditionnées s'en ressentira immanquablement ; d'autre part, la publicité des débats suppose qu'il soit établi un compte rendu intégral des séances de commission ; or le Sénat n'est pas a...
