Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a attiré l'attention sur les risques que la mesure rende impopulaires les Français établis à l'étranger aux yeux du reste de la population française. Il a considéré qu'un encadrement était donc nécessaire.

a souhaité savoir si le futur instrument dédié aux sorties de crise et à décaissement rapide permettrait d'éviter les abondements « en catastrophe » en cours de gestion, comme ce fut le cas en 2007 pour le Darfour.

a rappelé qu'en 2007, les décaissements effectifs en faveur du Fonds européen de développement (FED) avaient été supérieurs aux prévisions, faisant courir à la France le risque de pénalités financières. Ces dernières années, lesdits décaissements se sont accélérés en raison de l'abondement massif de fonds multilatéraux. A cet égard, il s'est in...

a considéré comme la moindre des choses que les fonds alloués par les Etats européens soient employés à des fins conformes à leurs intérêts, et regretté que cette question ne soit pas à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne.

a invité le ministre à faire cesser certaines pratiques budgétaires irrégulières et prolongées de l'AFD, consistant à contracter recettes et dépenses en matière de « contrats de désendettement-développement ». M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître la teneur des propositions de la RGPP relatives à l'AFD, ainsi que les raisons pour les...

a considéré que le pilotage de l'AFD était plus entravé par l'absence d'arbitrages gouvernementaux clairs en matière de coopération et de développement que par un problème statutaire. Souscrivant à ce constat, M. Bernard Kouchner a, de surcroît, jugé utile que les priorités de la politique de développement soient efficacement relayées au niveau...