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Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées
Les interventions de Michel Charasse
Les amendements de Michel Charasse pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Pour ne pas allonger nos débats, je ferai une seule observation sur l’article 1er ou, plus exactement, je poserai une question à M. le rapporteur et, éventuellement, à M. le ministre. Je présenterai également une suggestion de sous-amendement à l’amendement n° 2. Mon observation est très simple. Dans le système qui était en fait celui de l’art...
Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que vous avez eu une petite discussion entre vous à propos des RPI. Le sujet est assez compliqué. Mon collègue Yves Collombat s’en expliquera tout à l’heure puisqu’il est l’auteur de l’amendement n° 2. Les RPI relèvent tous d’organisations différentes, puisqu’il s’agit, en fait, d’ententes intercomm...
Je souhaiterais apaiser les choses. En pratique, la création d’un RPI est une décision non pas des communes, mais de l’État, mes chers collègues.
L’État, qui est responsable de l’école publique, dit alors : « dans tel secteur, je suis prêt à accepter un regroupement pédagogique intercommunal et je vous propose de l’organiser en conséquence. » C’est donc l’État, c'est-à-dire en fait le préfet et, par délégation, l’inspecteur d’académie, qui prend à l’origine la décision de créer le RPI. ...
M. Michel Charasse. Mais ce n’est pas la question ! Je le demande au gouvernement qui est en place ! Je ne sais pas comment le législateur peut faire en République s’il ne s’adresse pas à celui que le peuple a désigné pour gouverner, même si ce n’est pas toujours celui que j’aurais souhaité, sans naturellement vouloir être désagréable à l’égard...
J’ajouterai un dernier mot en ce qui concerne l’école privée. M. Adrien Gouteyron pose une bonne question pour laquelle la réponse me paraît simple. Mme Gonthier-Maurin, a rappelé tout à l'heure qu’il n’y avait pas de carte scolaire pour l’école privée. Or le RPI est un élément de la carte scolaire de l’enseignement public. La carte scolaire ...
… et, là où il n’y en a pas, c’est parce que, depuis plus de cent vingt ans, l’État républicain n’a pas fait son travail en imposant l’application de la loi sur la laïcité et la gratuité de l’école obligatoire. Par conséquent, cher Adrien Gouteyron, je ne vois pas comment on pourrait intégrer l’enseignement privé dans le RPI. D’abord, ni l’un ...
