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Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/01/2009 — Amendement N° 296 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Charasse, Barbier, Milhau
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots : Dans chaque région, insérer les mots : après avis des départements concernés, Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du II de cet article propose que soient associés les différents échelons territoriaux dans la rédaction de schémas visant à planifier et ...
26/01/2009 — Amendement N° 188 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Charasse, Tropeano
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer pleinement l'environnement aux programmes d'éducation scolaire et aux formations. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
