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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
L'amendement n'est pas gagé !
Je souhaite poser deux questions à M. le secrétaire d'Etat. Premièrement, dans la formulation retenue par le Gouvernement, à savoir « les collectivités qui financent », s'agit-il d'un financement total ou partiel ? Je crains en effet les chicaneries de Bruxelles si des opérations bénéficient de subventions et qu'au fond la part de la commune o...
Ce n'est pas précisé dans l'article ! Mais peut-être ce point sera-t-il réglé au cours de la navette ou en CMP.
Pour des raisons rédactionnelles !
Sauf si le Gouvernement présente deux projets de loi !
Perseverare diabolicum !
Cela traîne !
Je souligne que, concernant la procédure, ce débat n'aurait pas lieu si nous introduisions dans le règlement du Sénat les dispositions qui existent dans celui de l'Assemblée nationale permettant la disjonction, en cours de discussion, et le vote séparé d'un certain nombre d'articles. Par conséquent, s'il doit y avoir une réforme du règlement, ...
Et le gage ?
Elle est d'accord !
C'est une simple rectification !
Ah !
Elle est favorable !
Je ne voudrais pas que nous donnions le sentiment que nous faisons un cadeau supplémentaire aux fonctionnaires. J'apporte donc une précision utile : il s'agit simplement d'une indemnité qui permet aux intéressés de payer la mutuelle qui garantit leur caisse, puisqu'ils sont responsables des fonds publics sur leurs deniers personnels. Généralem...
Je suis largement l'auteur du délit !
Surtout pas les Corses !
Pour qu'ils s'achètent des 4x4 et des Mercedes !
Depuis le temps qu'on la relance, l'agriculture en Corse ...
Ah !
