Interventions de Michel Charasse

Présentant les différentes fonctions qu'il avait occupées, notamment au Sénat, M. Michel Charasse a considéré que ses interventions comme ses votes au cours des vingt-huit années pendant lesquelles il a été sénateur, donnaient à ses collègues une bonne illustration des opinions qui étaient les siennes.

a indiqué que la liberté des autorités de nomination de membres du Conseil constitutionnel était absolue mais que leur choix devait se porter sur les personnes susceptibles d'exercer pleinement la fonction qui devait être la leur, celle de gardien de la loi constitutionnelle. Il a observé à cet égard que le rôle actuel du Conseil constitutionne...

En réponse, M. Michel Charasse a tout d'abord estimé que l'élargissement de la saisine du Conseil opérée en 1974, avait constitué un changement institutionnel, par rapport à la tradition de la Vème République, par l'intervention d'une nouvelle catégorie de saisine d'une autre nature que celles prévues jusqu'alors par la Constitution. Il a estim...

sur ce dernier point, a indiqué que le conseiller avait, dans ce cas, l'obligation de se déporter. Sur le principe de la publication des opinions dissidentes, il a estimé qu'il s'agissait d'une question qui ne pourrait qu'être commune à toutes les juridictions françaises. En conséquence, si ce principe devait être introduit au Conseil constit...

Bonne question !

Très bien !

Cette discussion sur les trois amendements, y compris celui du rapporteur général, me pose un problème parce qu’il y a tout de même la question de l’égalité devant l’impôt. Nicole Bricq, nous instituons une taxe dont la base concerne tous ceux qui touchent des bonus de plus de 27 500 euros. Qu’ils soient ou non énumérés dans la loi, ils sont t...

Je ne comprends pas cette discussion parce que, quand on se lance – et je ne critique personne, car nous essayons tous de faire le meilleur travail législatif possible – dans une énumération, il y a toujours un risque d’oublier quelqu’un.

Mais, je me permets de faire cette observation au passage, nous avons un juge suprême qui, il n’y a pas longtemps, à propos de la taxe carbone, a appliqué rigoureusement le principe d’égalité devant l’impôt et les charges.

Je considère, en ce qui concerne l’amendement de Mme Bricq, que la mention qui consiste à ajouter des salariés ne peut concerner que les salariés qui sont dans la base taxable, pas ceux qui n’y sont pas. Si le ministre disait que, bien évidemment, sans l’amendement de Nicole Bricq, les salariés inclus dans la base taxable sont bien dans cette ...

À la suite des votes intervenus sur les amendements précédents, je voudrais que le ministre nous confirme bien que les rémunérations de toutes les personnes visées au II de l’article 1er sont dans la base taxable, qu’on les ait énumérées ou pas.

Ce qui veut dire, madame le ministre, chère Christine Lagarde, que cela nécessitera une instruction très précise de l’administration fiscale pour définir le champ d’application en précisant bien que toutes les personnes visées au II…

Oui, mais il y a aussi les personnes physiques qui sont bans la base puisque sont visés les salariés ! Il faudra donc préciser que tous ceux, personnes morales ou personnes physiques, qui sont taxables au titre du II sont bien taxables, énumération ou pas. Cela me paraît la moindre des choses ! Cela étant, je suis tout à fait d’accord avec l’...

Bien sûr !

Voilà !

Très bien !

L’amendement n° 79 vise à rétablir le régime des droits de succession qui existait avant la loi TEPA d’août 2007. Si cet amendement est adopté, je souhaite que le produit des impositions résultant de ce rétablissement soit affecté au Fonds de réserve pour les retraites.

Ceux qu’il frappe sont bien vivants !

Qu’est-ce que c’est que ce tri entre les morts ? C’est horrible !

Nous ne sommes pas en Corse ! (Nouveaux sourires.)