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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le projet de loi organique pose moins de problèmes. Les députés ont réglé celui, brûlant, de la référence au nombre d'habitants à retenir pour l'application du scrutin municipal proportionnel, et dont la fixation relève du projet de loi ordinaire. Cette question a déjà fait l'objet de longs débats. Les députés l'ont fait astucieusement disparaî...
A mon sens, le Sénat, qui a fait preuve d'ouverture sur d'autres points, ne se montrerait pas grossier en étant un peu conservateur sur celui-là. Mais peut-être suis-je trop influencé par une charge de conseiller communautaire... L'article 1er est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale sous réserve du remplacement du mot : « interc...
Ma position est similaire à celle de M. Popelin. Il ne s'agit pas de mauvaise volonté de notre part : seuls, nous nous serions sans doute mis d'accord. Cependant, chacun de nous doit tenir compte d'un environnement parfois pesant. Pour ma part, je n'ai pas reçu du Sénat un soutien unanime sur cette question. Nous en avions pourtant débattu, bea...
Débattre n'est jamais une erreur au Sénat. Je n'ai pas senti d'enthousiasme sur cette question. Nous avons donc constaté notre désaccord.
Je veux bien m'apitoyer sur le résultat de la commission mixte paritaire, voire même en porter le deuil... conjointement avec mon homologue de l'Assemblée nationale. Pour qu'une commission mixte paritaire réussisse, il faut en créer les conditions. Sans quoi, l'esprit de compromis ne peut l'habiter. Dans ce débat, entre la première et la second...
