Transports

En effet, l'ouverture à la concurrence des marchés de service public sera moins systématiquement obligatoire que dans la mouture initiale. Elle se fera selon un calendrier allongé, et en préservant les droits des salariés. Le principe de l'ouverture à la concurrence des marchés de service public est atténué : son principe est maintenu, mais l...

Le 17 juillet 2013, il y a deux ans presque jour pour jour, notre commission adoptait, sur le 4e paquet ferroviaire, une résolution européenne devenue résolution du Sénat le 19 octobre. En pratique, le 4e paquet ferroviaire comprend six propositions législatives, regroupés en deux « volets » : le volet « technique » tend principalement à génér...

J'approuve l'orientation exposée par M. Ries. Nous venons de loin, nous bougeons un peu et l'identité française mérite d'être défendue. J'installerais volontiers quelques économistes dans un wagon de la ligne Pologne-Chine : ce n'est pas d'un modèle idéal dont nous avons besoin. La note de nos collègues communistes comprend des points intéressa...

La démarche communautaire s'appuie sur une étude financée par un prestataire de contrôle technique : c'est un peu gênant ! Cela me rappelle ce qui s'est passé pour les ascenseurs. Un détail enfin : vous affirmez que le trafic transfrontalier des motocycles est de faible ampleur : ce n'est pas le cas chez moi, où il n'y a ni montagnes ni fleuv...