Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Ces deux projets de loi visent à modifier le mode d'élection des conseillers généraux, à élargir le champ du scrutin proportionnel mixte pour les municipales et à instaurer le fléchage pour l'élection des délégués communautaires. Ils modifient également le calendrier électoral du prochain renouvellement des assemblées régionales et départementa...

Le champ de ce débat est immense. Je suis d'accord : nous manquons de temps pour en faire le tour, mais en aurions-nous eu davantage, nous aurions tourné quatre fois autour des mêmes thèmes. J'ignore si de vrais désaccords nous séparent. Il n'en reste pas moins que nos positions ne sont pas toujours conciliables. Quoi qu'il en soit, cette réf...

L'amendement n°54 est purement rédactionnel : il s'agit de remplacer les mots « conseil général » et « conseiller général » respectivement par « conseil départemental » et « conseil départemental ». L'amendement n°54 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne peux suivre cette proposition. Mme Lipietz a son idée sur l'élection des conseillers départementaux, qui s'inspire des élections régionales. Mais dans le Nord par exemple, qui compte 2,6 millions d'habitants, chaque section compterait 600 000 habitants. Cela dépasse de trop loin les anciens cantons. Avis défavorable. L'amendement n° 23 e...

Pierre-Yves Collombat a raison : son amendement est une prime à l'intelligence. Toutefois, il intervient trop tôt : la carte de l'intercommunalité évolue encore, et semble loin d'être achevée. Un jour viendra où l'intercommunalité sera le lieu d'une nouvelle forme de représentation locale. En attendant, cet amendement apporte une importante con...

Je ne peux suivre M. Détraigne dans son rétropédalage... L'amendement n° 2 est rejeté. L'article 4 est adopté sans modification.

Comme tout à l'heure, j'admire l'intelligence de M. Collombat, et ne doute pas que nous retrouverons ses propositions dans un texte ultérieur. L'amendement n°10 est adopté. Cette disposition ne pose-t-elle pas de problème de coordination avec l'ensemble des autres dispositions électorales dans lesquelles nous avons retenu le mot « âgé » ?

L'amendement n°56 étend le recours au remplaçant en cas de démission d'un conseiller départemental pour les conseillers départementaux élus mais domiciliés au dehors du département.

Le texte le prévoit déjà, en disposant que nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne l'a pas été au premier.

L'amendement n° 62 étend l'organisation d'une élection partielle au cas de vacance d'un siège de l'un des membres du binôme. Le texte ne prévoit d'élection partielle que lorsque les deux membres sont empêchés.

Le texte dispose pour l'heure qu'une élection partielle est organisée soit lorsque les deux membres du binôme sont empêchés, soit lorsque l'un seulement l'est, et que son suppléant ne peut le remplacer.

A ce stade, je propose le retrait de cet amendement. Nous expertiserons davantage, d'ici à la mi-janvier, cette disposition. L'amendement n° 62 est retiré. L'amendement n° 27 est retiré.

J'étais enclin à suivre la sagesse de cette commission, mais le présent débat ne la garantit pas totalement... La solution raisonnable consisterait pour la personne concernée à terminer son mandat. On ne va pas peser systématiquement ces subtilités au trébuchet, ni contraindre l'autre membre du binôme à changer de sexe...

Les préoccupations exprimées par cet amendement de Mme Lipietz trouvent une réponse dans le texte même de la loi, et en particulier en haut de la page 18.

J'ai du mal à vous suivre. Cela remettrait en cause la parité qui est l'un des objectifs de la loi. L'amendement n°12 est rejeté. L'article 14 est adopté sans modification.

Les avis sont très partagés... Certains veulent abaisser le seuil, d'autres non, d'autres encore veulent l'abaisser considérablement. J'avais pour ma part retenu le seuil de 1000, qui n'est pas parfait, mais répond à plusieurs objections. Je maintiens ma position ; je pense également qu'il faut généraliser la déclaration de candidature, qui fav...

M. Collombat a déposé un amendement qui va dans le même sens. Si nous sommes d'accord pour réduire de deux unités le nombre de conseillers municipaux dans les deux premières strates, nous pourrions peut-être adopter cette position comme celle de la commission ?

Je dois demander mandat à la commission pour rectifier les conséquences de ce vote sur les délégués sénatoriaux. (Assentiment)

Avis défavorable sur les amendements n°s 13, 22, et 14. Les amendements n°s 13, 22 et 14 sont rejetés. Je comprends la préoccupation exprimée par M. Vandierendonck dans l'amendement n° 36, mais je maintiens ma position en faveur d'un seuil à 1000 habitants. L'obligation de déclaration de candidature peut du reste en partie satisfaire cette ...

Le code électoral prévoit, quand la déclaration de candidature est obligatoire, un dépôt en préfecture ou en sous-préfecture.