Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

L’avis est défavorable, car nous aurons l’occasion de nous pencher sur ce sujet à l’occasion de l’examen d’un prochain projet de loi.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement. La semaine prochaine, en effet, la commission des lois examinera une proposition de loi qui porte très exactement sur ce sujet. Nous aurons donc l’occasion d’échanger sur ce point.

J’ai l’impression que l’adoption de cet amendement conduirait à une modification assez fréquente des limites communales. Or cela ne me paraît pas être la bonne formule. Le remodelage général prévu dans le projet de loi vise à remédier aux situations démographiques qui sont les plus inacceptables. Cela ne signifie pas qu’il ne va pas s’en créer...

Il y aura eu de grands moments lors de l’examen de ce projet de loi, notamment le débat sur le nombre d’habitants, entre 1 000 et 500, pour établir le seuil au-delà duquel s’appliquerait le scrutin à la proportionnelle, et la discussion portant sur un écart de 20 % ou de 30 % par rapport à la moyenne de la population des cantons pour encadrer l...

Ce n’est pas toujours le cas, mais je trouve que l’interrogation de M. Masson est justifiée. Que va-t-il se passer dans l’avenir ? Cela mérite que le Gouvernement y réfléchisse, voire qu’il prenne position.

Je l’ai dit en commission, je ne comprends pas cet amendement : nous avons fixé des « domaines » de critères, dont celui de la démographie, qui encadrent le découpage des cantons. Quelle est leur utilité si, dans la loi, on fait apparaître ce critère chiffré ?