Examen du rapport et du texte de la commission

 « Aller à l'idéal et comprendre le réel », cette phrase de Jean Jaurès, qui nous a été rappelée avant-hier, guidera, j'en suis sûr, les travaux de notre commission spéciale. Nous partageons un constat commun : le statu quo territorial n'est plus possible. Nos structures territoriales ont fait entrer le pays dans la modernité. Soyons fiers de no...

La réforme se justifie moins par cet enjeu financier que par l'objectif de bâtir des « régions de taille européenne ». Les comparaisons le montrent : en effet, les régions françaises sont en moyenne moins denses que leurs voisines européennes, leur poids économique plus faible. La comparaison avec l'Allemagne est éloquente : son PIB régional mo...

À l'article 6, mon amendement tend à relever l'effectif des conseils régionaux des plus grandes régions afin que les départements ruraux aient une représentation suffisante. Je vous proposerai ainsi de garantir deux sièges de conseillers régionaux à chaque département. J'ai utilisé l'ensemble des marges de manoeuvre accordées par la jurispruden...

Votre texte n'est pas un amendement, c'est un monument ! Il serait parfait pour un exposé des motifs, mais il ne convient pas ici : retrait, sinon avis défavorable. L'amendement n° 36 est adopté.

L'amendement n° 7 tend à codifier les limites régionales dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). L'amendement n° 7 est adopté. Les amendements n° 30, 31 et 32 de M. Rome démembrent la région Picardie ; je ne peux qu'y être opposé. Les amendements n°s 30, 31 et 32 ne sont pas adoptés.

J'ai écouté et j'ai regardé : je suis favorable à l'extension de l'Aquitaine aux régions de Poitou-Charentes et du Limousin. Comme il y a du pour et du contre sur toutes les autres demandes d'évolution, je m'en remettrai à la sagesse de la commission.

Par souci de clarté et de lisibilité de la loi, je demande à la commission mandat pour présenter le nouveau tableau des régions avec les départements composant celles-ci. Il en est ainsi décidé.

Laissons l'État travailler ! L'amendement n° 45 n'est pas adopté. Un mot d'introduction aux amendements que nous examinons à présent. La loi de réforme des collectivités territoriales a introduit dans le code général des collectivités territoriales des dispositifs autorisant les départements et les régions à se regrouper. Quatre hypothèses s...

Mon amendement en dispose ainsi. Aux termes de mon amendement n° 1 à l'article 4, les modifications proposées par l'amendement n° 8 entreraient en vigueur le 1er janvier 2016. Avis défavorable au n° 26, pour commencer, qui maintient l'obligation de consulter les électeurs. L'amendement n° 26 n'est pas adopté. L'amendement n° 47 est retiré.

Il est donc satisfait par celui que j'ai déposé à l'article 3. L'amendement n° 49 est satisfait. Avis défavorable au n° 50, qui maintient la consultation des électeurs en en faisant une faculté.

Oui. Mon amendement n° 8 propose une nouvelle rédaction de l'article 3. L'amendement n° 35 est satisfait. L'amendement n° 37 est satisfait.

L'amendement n° 1 prévoit que, si la nouvelle délimitation des limites régionales n'entre en application que le 1er janvier 2016, il convient de préciser que ce sont ces nouvelles circonscriptions qui serviront de cadre à l'élection régionale de décembre 2015. L'amendement n° 1 est adopté.

Je ne peux approuver l'amendement n° 51, qui modifie le mode de scrutin des élections européennes en raison de la nouvelle carte régionale.

L'amendement n° 52 refuse à la métropole de Lyon d'être érigée en section pour l'élection des conseillers régionaux. Cette modification est pourtant nécessaire car la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale mais une collectivité territoriale à statut particulier remplaçant le département du Rhône sur so...

L'amendement n° 2 reprend le mécanisme adopté à l'unanimité par le Sénat le 15 mai 2013 : chaque département serait représenté par deux conseillers régionaux au minimum ; les sièges résultant de ce mécanisme ne seraient pas prélevés sur d'autres sections départementales, mais s'ajouteraient à l'effectif normal. Cette augmentation ponctuelle du ...

Avis défavorable : nous sommes bien loin du texte. L'amendement n° 54 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 55.

L'amendement n° 46 est de coordination avec le n° 43 que nous avons rejeté. Avis défavorable, par conséquent. L'amendement n° 46 n'est pas adopté.

L'amendement n° 56 réforme la gouvernance des conseils régionaux, en la rapprochant de celle de l'Assemblée de Corse...

J'en ai bien l'impression. L'amendement n° 56 n'est pas adopté. L'amendement n° 57 propose la remise d'un rapport... Avis défavorable.

La loi procède tout de même de la volonté de réduire le nombre d'élus régionaux.