Examen du rapport et du texte de la commission

I. – Alinéas 1 et 5 Après les mots : du code électoral supprimer la fin de ces alinéas. II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : La première élection générale des conseillers départementaux suivant la publication de la présente loi se tiendra par les mots : Le premier renouvellement général des conseils départementaux suivant la promulgation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Les modifications apportées par les amendements du rapporteur aux articles 9 et 10 au sein de la loi du 17 mai 2013 auront pour effet de rendre applicables ces derniers à compter des prochaines élections départementales. L’article 11 devient ainsi inutile.

Remplacer les mots : À l’article L. 223 du même code par les mots : Au 1° de l’article 16 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 précitée Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Poursuivant le même objectif que l’amendement déposé à l’article 9, cet amendement vise à éviter une contradiction entre la rédaction de l’article...

Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L’article ...

Rédiger ainsi cet article : Le présent chapitre s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Les articles 1 er et 3 sont applicables à compter du 1 er janvier 2016. Par dérogation au premier alinéa, le prochain renouvellement général des conseils régionaux a lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1 er . Exposé sommaire : Outre une modification rédactionnelle, cet amendement introduit à l’art...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 3114-1 est abrogé ; 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - à la fin de la première phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la régi...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : Le second alinéa du I de l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont compos...

I. Alinéas 1 et 5 Après les mots : « du code électoral, », supprimer la fin de l'alinéa. II. Alinéa 2 Remplacer les mots : « la première élection générale des conseillers départementaux suivant la publication de la présente loi se tiendra » par les mots : « le premier renouvellement général des conseils départementaux suivant la promulgation...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine 120 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aquitaine 85 Dordogne 13 Gironde 40 L...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 3114-1 est supprimé ; 2° L'article L. 4122-1-1 est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, les mots : « dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « dans le territoire de...

Alinéa 1 Remplacet cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : Le second alinéa de l’article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. L’introduction des modifications apportées par les articles 9 et 10 au sein de la loi du 17 mai 2013 aura pour effet de les rendre applicable à compter des prochaines élections régionales. L’article 11 devient ainsi inutile.

Les mots : « À l’article L. 223 du même code » sont remplacés par les mots : « Au deuxième alinéa de l’article 16 de la même loi ». Exposé sommaire : Suivant la même logique que l’amendement à l’article 9, cet amendement évite une contradiction entre deux lois en introduisant la nouvelle version de l’article L. 223 du code électoral directeme...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les quatre derniers alinéas de l’article 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Cet am...

Rédiger ainsi cet article : Le présent chapitre s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Si, après la répartition des sièges en application des articles L. 338 et L. 338-1, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, l'effectif du conseil régional est complété, par d...

Rédiger ainsi cet article : Les articles 1 er et 3 sont applicables à compter du 1 er janvier 2016. Par dérogation au premier alinéa, le prochain renouvellement général des conseil régionaux a lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1 er . Exposé sommaire : Outre une modification rédactionnelle, cet amendement introduit à l'art...