Interventions en commissions de Michel Delebarre

Je ne peux approuver l'amendement n° 51, qui modifie le mode de scrutin des élections européennes en raison de la nouvelle carte régionale.

Cela n'a rien à voir avec le présent texte : demande de retrait.

L'amendement n° 52 refuse à la métropole de Lyon d'être érigée en section pour l'élection des conseillers régionaux. Cette modification est pourtant nécessaire car la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale mais une collectivité territoriale à statut particulier remplaçant le département du Rhône sur so...

Les sections départementales seront définies par la loi au moment opportun.

Pourquoi se référer à un découpage résultant d'un texte réglementaire ?

L'amendement n° 2 reprend le mécanisme adopté à l'unanimité par le Sénat le 15 mai 2013 : chaque département serait représenté par deux conseillers régionaux au minimum ; les sièges résultant de ce mécanisme ne seraient pas prélevés sur d'autres sections départementales, mais s'ajouteraient à l'effectif normal. Cette augmentation ponctuelle du ...

C'est la conséquence des deux amendements précédents. L'amendement de suppression n° 6 est adopté.

Avis défavorable : nous sommes bien loin du texte. L'amendement n° 54 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 55.

L'amendement n° 46 est de coordination avec le n° 43 que nous avons rejeté. Avis défavorable, par conséquent. L'amendement n° 46 n'est pas adopté.

L'amendement n° 56 réforme la gouvernance des conseils régionaux, en la rapprochant de celle de l'Assemblée de Corse...

J'en ai bien l'impression. L'amendement n° 56 n'est pas adopté. L'amendement n° 57 propose la remise d'un rapport... Avis défavorable.

L'amendement n° 58 renforce le pouvoir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux : avis défavorable.

L'amendement n° 59 précise les modalités d'exercice du droit de pétition. Avis défavorable.

Vous avancez plus vite que la réflexion collective, monsieur Dantec.

Là encore, cela devrait faire l'objet d'un débat spécifique !

La loi procède tout de même de la volonté de réduire le nombre d'élus régionaux.

Ma proposition fixe un plafond de 170 élus par grande région, et non plus 150, à l'exception de l'Île-de-France qui compterait 180 conseillers. L'objet de la loi est de réduire le nombre d'élus.

Ne soyez pas flatteur...

Mon amendement propose de prendre pour base le nombre actuel de conseillers régionaux, d'aller au maximum à 170 pour les régions restructurées, à l'exception de l'Île-de-France qui aurait 180 conseillers.

J'ai écouté avec attention cette défense et illustration des départements, mais ils ne sont pas l'objet du présent projet de loi ! Je comprends que la question des compétences vous préoccupe, mais le projet de loi que nous avons à examiner ne remet pas en cause les responsabilités des départements. Le seul point concernant ces derniers concerne...