Interventions en commissions de Michel Delebarre

Nous examinons pour la première fois ensemble les crédits de deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État » : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui regroupe les moyens affectés au Conseil d'État, aux huit cours administratives d'appel, aux quarante-deux tribunaux administratifs et à la ...

La Commission a présenté le 2 juillet 2014 une proposition de directive visant à modifier la législation européenne existante en matière de déchets. Ce texte révise ainsi six directives adoptées entre 1991 et 2012 fixant des objectifs en matière de tri et de recyclage des déchets. Le projet de la Commission européenne n'est pas sans incidence...

Mais nous ne sommes pas si mal positionnés en Europe ! Nous n'avons à rougir ni de nos performances ni des objectifs que nous nous sommes assignés. C'est ce qui rend d'ailleurs notre proposition de résolution encore plus crédible à l'égard de nos partenaires européens. Le vrai problème concerne plutôt les États membres qui ont adhéré à l'Union ...

La démarche de nos rapporteurs me paraît réaliste, mais M. Leconte soulève un vrai problème, plus vaste, qu'il faudra bien traiter un jour. L'amendement n° 48 est devenu sans objet, de même que les amendements n° 50 et 51.

De quel pourcentage parlez-vous ?

L'agence est récente puisqu'elle n'a que dix ans. Elle est encore un organisme plutôt qu'une institution et a dû se développer tout en faisant face à un nombre toujours plus grand de collectivités locales candidates à ses programmes. Son premier travail a donc été, dans cette montée en régime rapide, d'examiner les différents quartiers éligible...

Effectivement, l'aggravation des difficultés n'est jamais une bonne solution... En revanche, l'ANRU peut intervenir par des prestations de conseil et de partenariat avec les collectivités locales pour trouver les meilleures solutions, même en dehors du PNRU. Ce qui suppose, en retour, que l'agence ait les moyens d'assurer effectivement de telle...

Nous sommes en train de travailler avec la Caisse des dépôts et le ministère de l'économie, sur cette faculté que vient de nous ouvrir la loi, d'intervenir en tant que co-investisseur, par des prises de participations. Le but est bien le développement économique du quartier rénové, renouvelé, et que le renouvellement tienne dans le temps, en in...

La politique industrielle européenne fait avec l'Europe sociale quasiment figure de mythe depuis le début de la construction européenne. Des traditions nationales fortement divergentes tempèrent depuis l'origine toute restructuration industrielle à l'échelle continentale, qui bénéficierait ainsi des avantages du marché unique. La crise économiq...

Je m'associe à vos remarques. Force est de constater qu'à l'heure actuelle il n'existe pas véritablement de politique industrielle. Celle-ci devrait, en tout état de cause, suivre les orientations que vous venez d'exposer. Nous enregistrons quelques succès en France avec l'apparition des clusters. Il convient de davantage les ouvrir à l'extér...

Qui en est à l'origine ?...

Je vous donnerai le mien ! Trente de nos collègues ont déposé une motion dite « référendaire » tendant à proposer au président de la République de soumettre le projet de loi actuellement en discussion devant notre assemblée au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution. Selon cet article, le chef de l'État peut soumettre à référendum...

Telle est mon interprétation ! Je le dis avec prudence... La discussion en séance publique, d'abord à l'occasion de l'importante discussion générale qui a été prévue par la conférence des présidents, puis lors de l'examen attentif des amendements qui ont été d'ores et déjà déposés, devrait permettre un débat approfondi. Les travaux de notre com...

En effet !

Très bon résumé !

Bien sûr. La réunion est levée à 18 heures

Certains sont subtils...

 « Aller à l'idéal et comprendre le réel », cette phrase de Jean Jaurès, qui nous a été rappelée avant-hier, guidera, j'en suis sûr, les travaux de notre commission spéciale. Nous partageons un constat commun : le statu quo territorial n'est plus possible. Nos structures territoriales ont fait entrer le pays dans la modernité. Soyons fiers de no...

La réforme se justifie moins par cet enjeu financier que par l'objectif de bâtir des « régions de taille européenne ». Les comparaisons le montrent : en effet, les régions françaises sont en moyenne moins denses que leurs voisines européennes, leur poids économique plus faible. La comparaison avec l'Allemagne est éloquente : son PIB régional mo...

À l'article 6, mon amendement tend à relever l'effectif des conseils régionaux des plus grandes régions afin que les départements ruraux aient une représentation suffisante. Je vous proposerai ainsi de garantir deux sièges de conseillers régionaux à chaque département. J'ai utilisé l'ensemble des marges de manoeuvre accordées par la jurispruden...