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Interventions en hémicycle de Michel Delebarre
836 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Nous proposons ici une nouvelle formulation, permettant d’inclure, au-delà des recettes fiscales, l’ensemble des recettes issues du recyclage des déchets ménagers. C’est, en effet, un élément du travail réalisé au niveau des collectivités.
Tout à fait, monsieur le président.
Je comprends le souci exprimé par Mme Goulet, par M. le corapporteur et par le Gouvernement. Cependant, je tiens à rappeler que nous devons respecter la liberté d’action des collectivités territoriales. Je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’une collectivité locale déclare ses actions de coopération, mais cela ne l’oblige aucunement à se confor...
Tout ce qui est fait dans le cadre de la coopération décentralisée s’inscrit dans le cadre de cette liberté d’action. Je salue le côté vertueux des interventions des précédents orateurs, mais je ne suis pas convaincu que ces dispositions entraînent une obligation d’action, voire d’inscription sur un fichier. Il me semble d’ailleurs qu’une tell...
La présentation de cet amendement me permet d’illustrer ma précédente réflexion, monsieur le président. En effet, cette disposition aborde de nouveau la question de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. L’alinéa 12 de l’article 9 a été adopté par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Or il re...
M. Michel Delebarre. Si je suis bien le raisonnement de Mme Blandin, moi-même, je ne peux pas être favorable à mon amendement.
S’il existe une confusion, il convient de proposer une rédaction différente, voire de la déplacer à un autre endroit du projet de loi. Cela s’appelle un amendement rédactionnel ! Alors, messieurs les corapporteurs, nous pourrions tomber d’accord.
M. Michel Delebarre. C’est vous, le rapporteur !
Voilà !
Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement n° 94.
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, autant le dire d’emblée, notre commission des lois est satisfaite du texte adopté par l’Assemblée nationale en séance publique et propose donc au Sénat d’adopter conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Entre la réunion...
Très bien !
Très bien !
M. Michel Delebarre, rapporteur. Ah !
M. Michel Delebarre, rapporteur. Aïe !
C’est bien !
