Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, en début d’année, nous avions discuté en ce lieu d’une proposition de loi tendant en partie à réviser la loi Littoral, dans une perspective globale d’aménagement des territoires littoraux. Beaucoup d’entre nous dans l’hémicycle avaient peur d’ouvrir ...