Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Doublet sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° II-112 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
MM. Bailly, Besse, Doublet, Mortemousque, Vasselle, J. Blanc, Huré, Barraux, Grillot, Deneux, Revet, César, Humbert, ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes ...
23/11/2007 — Amendement N° I-232 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 10 quater (Retiré)
MM. Doligé, Doublet, Mme Rozier, MM. J. Gautier, Bécot
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du sixième alinéa, la valeur : « 1 500 euros » est remplacée par la valeur : « ...
23/11/2007 — Amendement N° I-224 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Gouteyron, Gaillard, Mme Procaccia, MM. Ferrand, J. Gautier, Doublet
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 1 de l'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e, il est rétabli un f ainsi rédigé : « f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, l...
