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Les amendements de Michel Dreyfus-Schmidt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a observé que la mesure proposée par le rapporteur n'aurait pas de réelle portée, les comportements violents à l'égard des arbitres étant déjà incriminés. M. François Zocchetto a en revanche estimé utile un tel dispositif, en soulignant que les arbitres étaient de plus en plus victimes de violences. Il a souhaité néanmoins savoir s'il ne serait...
a suggéré la suppression de cet article, estimant notamment que la création d'une obligation de bon fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance déjà installés dans les stades pouvait avoir pour effet d'inciter les responsables de stades dépourvus de vidéosurveillance à ne pas s'en équiper.
et François Zocchetto se sont interrogés sur l'opportunité d'intégrer des dispositions à caractère pénal dans des textes autres que le code pénal. M. Philippe Goujon, rapporteur, a rappelé que les incriminations concernant les infractions commises à l'occasion des manifestations sportives avaient toujours figuré, compte tenu de leurs spécificit...
